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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE M. Florent BRUNET - Président ZAE les Iles BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 SIRET 20004049100017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Le présent accord-cadre concerne une mission de fourniture et de livraison des repas et goûters en liaison froide dans les multi-accueils de Porte de DrômArdèche. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK23 |
| Lieu principal de livraison |
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex |
| Durée |
12 mois à compter du 01/05/26 |
| Description | Les lieux et modalités de livraison sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Code CPV complémentaire | 55521200 - Services de livraison de repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/25 à 12h15 Lieu : Porte dedromardeche Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert. Compte tenu des caractéristiques des prestations (denrées périssables, chaîne du froid, nécessité d'une livraison le matin pour le midi, préparation le jour même), il n'est pas possible d'allotir le marché. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comporte pas de prestation éventuelle supplémentaire. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Porte de DrômArdèche 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi Z.A. les Iles BP BP 4 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 24/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/25 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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