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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE M. Florent BRUNET - Président ZAE les Iles BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 SIRET 20004049100017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mise en oeuvre d'une mission de mobilisation des publics prioritaires "aller-vers" de la convention du pacte territorial France Renov' pour la rénovation énergétique et l'adaptation du logement |
| Référence | 2025-20 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex |
| Durée |
12 mois |
| Description | La durée du marché est de douze mois et court à compter du 1er janvier 2026. Le marché peut être reconduit deux fois de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à celle de la période initiale. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. |
| Code CPV principal | 75123000 - Services administratifs du logement |
| Code CPV complémentaire | 70333000 - Services de logement |
| 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | |
| 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Le service marchés publics Tél : 04 75 23 45 65 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
18/11/25 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 24/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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