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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MIEUSSY
M. Régis FORESTIER - Monsieur le Maire
Mairie
Chef-Lieu
74440 MIEUSSY
Tél : 04 50 43 01 67 - Fax : 04 50 43 14 24
SIRET 21740183500012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MIEUSSY
Référence	S-2025-07
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Mairie 74440 MIEUSSY
Durée	24 mois
Description	Le présent marché public est relatif à une mission d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de MIEUSSY. Le contenu, la finalité et les exigences du présent marché sont définis dans le Cahier des Clauses Particulières. Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. Il y a lieu de préciser que le pouvoir adjudicateur avait lancé une consultation le 30 juin 2025 en vue de l'attribution d'un marché public relatif à une mission d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de MIEUSSY. Cette procédure a été déclarée sans suite le 21 octobre 2025 à la suite d'une évolution du besoin de la Commune. C'est dans ce contexte que la présente consultation est lancée.
Code CPV principal	71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71356400 - Services de planification technique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 €

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Monsieur le Maire Tél : 04 50 43 01 67
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 14/11/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les coordonnées du pouvoir adjudicateur sont détaillées à l'article 1.1 du RC. Les informations complémentaires peuvent être sollicitées dans les conditions fixées à l'article 1.2 du RC. L'objet de la consultation est détaillé aux articles 2.1 et 2.4 du RC. Il n'y a pas de décomposition en lots mais en deux tranches, une ferme et une optionnelle. Le présent marché est un marché de services passé selon la procédure adaptée ouverte. Le lieu d'exécution du marché est la commune de Mieussy (74). La durée du marché est détaillée à l'article 3.1 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées. Les formes de groupement admis sont détaillées à l'article 3.4 du RC. Le contenu du DCE est détaillé à l'article 3.4 du RC. Le DCE peut être obtenu via l'adresse : https://www.mp74.fr (article 3.6 du RC). Le DCE peut être modifié selon les modalités décrites à l'article 3.7 du RC. Les modes de financement du marché sont détaillés à l'article 3.8 du RC. Aucune visite des lieux n'est prévue. Les pièces à remettre sont détaillées à l'article 4 du RC. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7 du RC. Les modalités de recours aux négociations sont détaillées à l'article 9 du RC. La validité des offres est fixée à l'article 11 du RC. Les voies et délais de recours sont détaillés à l'article 12 du RC. L'instance chargée du recours est précisée à l'article 13 du RC. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment une description du marché et des conditions de participation à la procédure de passation.
	Envoi le 24/10/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/25 à 12h14 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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