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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALENCE ROMANS HABITAT M. Le Directeur Général 3 rue Rossini 26000 VALENCE Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01 SIRET 27260004000013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation de diagnostics immobiliers | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25FS-SA-1095-Q | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments de Valence Romans Habitat | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/25 à 14h00 Lieu : VALENCE ROMANS HABITAT Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée est fixée à compter de la notification du marché soit à partir du 1er janvier 2026 pour une durée de 12 mois et jusqu'au 31 décembre 2029. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 23/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/10/25 à 10h14 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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