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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND-BORNAND (LE)
M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire
Commune
BP 8
74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
SIRET 21740136300015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand
Référence 25/39
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes
Description : Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues pour le lot 1 :
- PSE n° 1 : Protection juridique
- PSE n°2 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement 		  66516000
N° 2 Assurance de la Protection fonctionnelle
Description : Assurance de la Protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des Dommages aux biens
Description : Assurance des Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La prestation supplémentaire éventuelle suivante est prévue pour le lot 3 :
- PSE n° 1 : Bris de machine informatique, matériel bureautique et matériels divers 		  66515000
N° 4 Assurance des cyber-risques
Description : Assurance des cyber-risques
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Reconductions : Non 		  66515000
N° 5 Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % :  Tarification
20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Lot n° 2 : Assurance de la Protection fonctionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % :  Tarification
20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Lot n° 3 : Assurance des Dommages aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % :  Tarification
20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Lot n° 4 : Assurance des cyber-risques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % :  Tarification
20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Lot n° 5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % :  Tarification
20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/25 à 12h00
Lieu : Grand-Bornand
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/25 à 17h13
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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