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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHATEL M. Nicolas RUBIN Mairie 109 route du Centre 74390 CHATEL Tél : 04 50 73 23 98 SIRET 21740063900019
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel |
| Référence | 2025.018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
Mairie 74390 CHATEL |
| Durée de la concession |
72 mois à compter du 01/10/26 |
| Description | Le Délégataire doit dans le cadre des missions qui lui sont confiées : - gérer techniquement, administrativement, financièrement et commercialement les installations du centre aquatique ; - animer l'équipement, notamment par le biais de l'organisation d'animations et de manifestations. Outre l'animation du centre aquatique, le délégataire doit également rechercher des synergies avec d'autres équipements de loisirs, sportifs, culturels ou touristiques, existants sur le bassin de vie - Chercher des synergies avec les agences immobilières, les centres de vacances, hébergeurs, tours opérateurs, Châtel réservation, l'Association des Portes du Soleil, la société exploitante des remontées mécaniques et tout autre opérateur touristique de la commune (ex : créer produits packagés activités aquatiques et hébergements…) L'étendue des missions est développée à l'article 5 du projet de contrat |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Une liste du personnel à reprendre en application des dispositions de l'article L1224-1 est présente dans la liste des pièces du dossier de consultation. Les candidats devront proposer une variante intégrant une fermeture plus longue de l'équipement de 3 semaines après la saison hivernale par rapport au planning actuel. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité du service public 2 - Valeur financière de l'offre 3 - Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Afin de bénéficier de la connaissance de l'équipement, les candidats sont informés que la commune organisera une visite obligatoire, commune à tous les candidats. Cette visite se déroulera en présence des représentants de la commune. Cette visite obligatoire aura lieu sous la surveillance du directeur des services techniques de la Commune le mardi 2 décembre 2025 à partir de 9h30. Le lieu de rendez-vous est fixé sur le site. La durée estimée de la visite est de 4 heures maximum. Le présent avis est également publié sur le site centres aquatiques.com |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CHATEL M. le Maire Mairie 74390 CHATEL Tél : 04 50 73 23 98 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 20/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/25 à 17h10 |
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