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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS ROCHOIS
M. David RATSIMBA - Président
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
SIRET 24740072400016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché à bons de commande pour la fourniture et l'installation de mobilier pour les écoles maternelles, les restaurants scolaires et les locaux administratifs de la CCPR
Référence 2025BP12
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison 1 rue Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Description L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 : Mobilier pour les écoles maternelles de la Communauté de Communes du Pays Rochois
- Lot 2 : Mobilier pour les restaurants scolaires de la Communauté de Communes du Pays Rochois
- Lot 3 : Mobilier pour les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Code CPV principal 39160000 - Mobilier scolaire
Code CPV complémentaire 39315000 - Équipement de restaurant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mobilier pour les écoles maternelles de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Description : Mobilier pour les écoles maternelles de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
   39160000
N° 2 Mobilier pour les restaurants scolaires de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Description : Mobilier pour les restaurants scolaires de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
   39160000
N° 3 Mobilier pour les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Description : Mobilier pour les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
   39160000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Mobilier pour les écoles maternelles de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Développement durable
Lot n° 2 : Mobilier pour les restaurants scolaires de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Développement durable
Lot n° 3 : Mobilier pour les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/25 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A l'appui de son offre, le candidat devra faire parvenir avant la date limite de réception des offres des échantillons ou modèle de produit(s). Ceux-ci sont indiqués dans le BPU / DQE.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC PAYS ROCHOIS
1 rue Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

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