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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BONNEVILLE
M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 00
SIRET 21740042300018
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marchés de services relatifs aux prestations d'assurance pour les
besoins du groupement de commandes CCFG, commune et CCAS de Bonneville.
Référence 2022-29 à 34
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Mairie de Bonnville
74130 Bonneville
Durée à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/27
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance de la Responsabilité Civile
Description : Assurance de la Responsabilité Civile 		      66516000
N° 2 Assurance de la Protection fonctionnelle
Description : Assurance de la Protection fonctionnelle 		      66516500
N° 3 Assurance de la Protection juridique
Description : Assurance de la Protection juridique 		      66513100
N° 4 Assurance de l'Automobile
Description : Assurance de l'Automobile 		      66514110
N° 5 Assurance des Dommages aux biens
Description : Assurance des Dommages aux biens 		      66515200
N° 6 Assurance du Risques statutaires du personnel
Description : Assurance du Risques statutaires du personnel 		      66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres Remise des offres le 30/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/22 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Bonneville
Mme Muzard Emeline
2 Place de l'Hôtel de Ville
BP 139 74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 00 - Fax : 04 50 25 22 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/10/25 à la publication

 

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