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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE THONES
M. PIERRE BIBOLLET - MAIRE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
BP 82 - 74230 THONES
Tél : 04 50 02 93 25 - Fax : 04 50 02 98 99
SIRET 21740280900016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrats d'assurance de la commune de Thônes et du CCAS
Référence TH 2025-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
74230 THONES
Description Il s'agit des assurances comprenant :
- la flotte automobile et annexes
- les dommages aux biens et des risques annexes
- la responsabilité civile
- la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des élus et des agents
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la collectivité et du CCAS contre les dommages matériels
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Responsabilité civile de la collectivité dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes tels que la protection juridique, les fautes de gestion, les atteintes à l'environnement ou les dommages causés aux tiers.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Assurance destiné à garantir les véhicules à moteur appartenant à la collectivité (voitures, utilitaires, engins, remorques…) contre les risques liés à leur utilisation (accidents, vol, incendie, bris de machine, etc.), ainsi que les risques annexes tels que la responsabilité civile, la défense et recours, la protection juridique ou les dommages causés aux tiers
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance destiné à couvrir les obligations de la collectivité en matière de protection fonctionnelle, en cas de mise en cause ou d'atteinte à l'intégrité physique ou morale de ses agents ou élus dans l'exercice de leurs fonctions, hors faute personnelle détachable du service.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Lot n° 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/25 à 14h00
Lieu : Commune de THônes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être déposées via une plateforme sécurisée (ex. : e-Procurement).
L'ouverture est réalisée par les personnes habilitées, souvent en présence d'un procès-verbal.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE THÖNES
Service Commande publique
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 82 74230 THONES
Tél : 04550021011
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Commune de THÔNES
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
74230 THONES
Tél : 05 40 02 10 11
  Envoi le 10/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/25 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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