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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BONNEVILLE M. Stéphane VALLI 2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 00 SIRET 21740042300018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Souscription d'un contrat d'assurance pour la commune de Bonneville | ||||||||
| Référence | 2025-080 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||
| Lieu principal de prestation |
Mairie de Bonneville - 2 Place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville |
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| Description | La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la commune de Bonneville - lot 5 : assurance dommages aux biens | ||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/25 à 13h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché contient des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - article 4 de l'acte d'engagement. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Bonneville Mme Muzard Emeline 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 00 - Fax : 04 50 25 22 46 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 08/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/25 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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