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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ANNONAY RHÔNE AGGLO
M. le Président
Chateau de la Lombardière
07430 Davézieux
SIRET 20007201500015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet CONSTRUCTION D'UN BASSIN DE GESTION DES EAUX PLUVIALES CHEMIN DE VILLEDIEU/RUE GEORGE SAND - COMMUNE D'ANNONAY
Référence 202518
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal rue George SAND
07100 Annonay
Durée 3 mois
Description Construction d'un bassin de gestion des eaux pluviales de volume utile 1000 m3 pour décharger le réseau public de collecte des eaux pluviales sur le secteur de la Lombardière
Code CPV principal 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Renseignements
administratifs
www.achatpublic.com
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/11/25 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme de www.achatpublic.com. Les plis devront être déposés sur cette même plateforme.

Critères de jugement des offres :
- valeur technique (note sur 60 points)
- prix (note sur 40 points)

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux.

Clause d'insertion prévue dans le DCE.

Pièces à remettre au titre de la candidature :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 03/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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