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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE M. Gérard BROSSE - Maire Le Village 07360 Dunière sur Eyrieux Tél : 04 75 65 23 13 SIRET 21070083700011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique habilité à exercer une mission de fiducie-gestion. Le fiduciaire assurera la détermination du mode de financement, la maîtrise d'ouvrage d'une opération de construction d'ouvrages immobiliers, le financement des travaux, la mise en location et la gestion sur la durée du contrat de fiducie. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
07360 DUNIERE SUR EYRIEUX
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| Description | L'opération porte sur des terrains appartenant à la collectivité. Elle prévoit la démolition d'immeubles existants, la construction d'ouvrages immobiliers, leur valorisation, leur gestion locative, ainsi que la restitution en fin de contrat. Le concessionnaire assume une part significative du risque d'exploitation du patrimoine fiduciaire. |
| Code CPV principal | 70110000 - Services de promotion immobilière |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE Tél : 04 75 65 23 13 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/25 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 02/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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