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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES M. Jean Philippe Mas - Président rue du Pré Bénévix 74300 Cluses cedex Tél : 04 57 54 22 00 SIRET 20003311600043
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| Objet | Appel à manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation temporaire et précaire du domaine public pour l'installation de production d'électricité photovoltaïques en ombrière sur le parking du stade intercommunal de Scionzier |
| Référence | AMI-2025-19 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | Avis de publicité relatif à une occupation temporaire et précaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques-CG3P). Il est porté à la connaissance des tiers le fait que la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM) a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public intercommunal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l'installation d'un ensemble d'équipements photovoltaïques de production d'électricité destinée à être commercialisée à travers le réseau public de distribution. Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt. Lieux d'exécution : parking du stade intercommunal de Scionzier - 155 rue du stade - 74950 Scionzier La 2CCAM publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent. Toutefois, les personnes intéressées devront transmettre leur manifestation d'intérêt concurrente sous format papier ou par voie dématérialisée en se référant aux modalités indiquées dans l'appel à manifestation d'intérêt. |
| Code CPV principal | 65320000 - Exploitation d'installations électriques |
| Code CPV complémentaire | 09330000 - Énergie solaire |
| 09331000 - Panneaux solaires | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution | |
| Documents |
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Remise des plis le
29/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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| Envoi le 02/10/25 à la publication | |
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