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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FRONTENEX
M. Claude DURAY - MAIRE
1, rue de la Mairie
73460 FRONTENEX
Tél : 04 79 31 40 10
SIRET 21730121700014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de services d'assurance, pour les besoins de la Commune de FRONTENEX
Référence 2025-ASSU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1, rue de la Mairie
73460 FRONTENEX
Description Date prévisionnelle de début des prestations : 1er Janvier 2026 durée 4 ans jusqu'au 31 décembre 2029.
La présente consultation s'adresse aux Compagnies et Mutuelles d'assurances, ainsi qu'aux Agents et Courtiers.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens de la Mairie
Lieu d'exécution : Commune de FRONTENEX 		  66515200
N° 2 Responsabilité Civile Générale
Lieu d'exécution : Commune de FRONTENEX 		  66516000
N° 3 Flotte de véhicules
Lieu d'exécution : Commune de FRONTENEX 		  66514110
N° 4 Auto- Elus &Collaborateurs
Lieu d'exécution : Commune de FRONTENEX 		  66514110
N° 5 Protection Juridique & Défense pénale
Lieu d'exécution : Commune de FRONTENEX 		  66131000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Sébastien GAUDET
Tél : 04 79 31 40 10

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/10/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 01/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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