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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE M. Florent BRUNET - Président ZAE les Iles BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67 SIRET 20004049100017
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour publicité et mise en concurrence après candidature spontanée, en vue de la délivrance d'un titre d'occupation d'une dépendance du domaine public aéroportuaire situé sur la Commune d'Albon (26) |
| Référence | 2025-40 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | La communauté de communes Porte de DrômArdèche a reçu une manifestation spontanée d'intérêt en vue de délivrer un titre d'occupation portant sur la dépendance publique de l'aérodrome. La Communauté de Communes de Porte de Drômardèche souhaite mettre en concurrence les opérateurs et a décidé de lancer le présent appel à manifestation d'intérêt, en application des dispositions combinées du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et du Code Général des Collectivités Territoriales. Le titre remis à l'attributaire prendra la forme d'un bail emphytéotique administratif (BEA) sur les terrains et bâtiments situés dans le périmètre défini, en application des articles L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales, d'une durée de 30 ans. |
| Code CPV principal | 98390000 - Autres services |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
30/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 31/05/26 |
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| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 30/09/25 à la publication | |
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