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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FAVERGES-SEYTHENEX
M. Jacques DALEX - Maire
98 Rue de la République
Faverges
BP 62 - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Tél : 04 50 32 57 70 - Fax : 04 50 32 57 58
SIRET 20005413800017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSURANCES
Lot n°1 : Multirisques dommages aux biens et risques annexes
Lot n°2 : Responsabilité civile
Référence 2025 / 16
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 98 Rue de la République
74210 FAVERGES - SEYTHENEX
Durée 24 mois
Code CPV principal 66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Code CPV complémentaire 66515200 - Services d'assurance de biens
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Multirisques dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution : Enoncé dans le RC
  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Lieu d'exécution : Enoncé dans le RC
  66516000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie
Tél : 04 50 32 57 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/10/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/25 à 12h11

 

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