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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58
SIRET 20000017200011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de sel de déneigement (74130)
Référence 2025/30
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison Les dépôts de chaque communes membres de la Communauté de Communes Faucigny-Glières
74130 Bonneville
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/26
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Fournir en sel de déneigement les dépôts respectifs des communes membres de la Communauté de Communes Faucigny-Glières :
- Ayze,
- Bonneville,
- Contamine-sur-Arve,
- Marignier
- Glières Val de Borne,
- Vougy
- Brison
Code CPV principal 34927100 - Sel de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables dans les conditions du cahier des charges.
Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions du cahier des charges.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Mode de financement : fonds propres
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/25 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire contacter l'acheteur par l'intermédiaire du profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2029.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/25 à 16h10

 

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