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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS ROCHOIS
M. David RATSIMBA - Président
1 place Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
SIRET 24740072400016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux d'assainissement (réhabilitation) en techniques sans tranchée sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Rochois (2026-2029)
Référence 2025ASS01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire de la CCPR

Durée 48 mois
Description L'objet du présent accord-cadre est de confier au titulaire la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchées de réseaux d'assainissement et notamment :
- la préparation de chantier
- les travaux préparatoires
- les travaux de réhabilitation
- les travaux de génie civil ou assimilé
- la remise en état des lieux
- l'établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés

Les techniques de réhabilitation mises en oeuvre seront déterminées, tronçon par tronçon, en fonction notamment de l'état des ouvrages existants, mais également des caractéristiques de l'environnement.
Les travaux de réhabilitation sans tranchée objet du présent accord-cadre pourront nécessiter des interventions annexes en techniques « traditionnelles » (avec terrassement et remblaiements)
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
60 % : Valeur technique apprécié à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
www.mp74.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/10/25 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 26/09/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

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