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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
M. Florent BRUNET - Président
ZAE les Iles
BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
SIRET 20004049100017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat
Référence 2025-38
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79314000 - Étude de faisabilité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/11/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 25/09/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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