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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMICTOM DE LA BIEVRE
M. ANDRE GAY - PRESIDENT
113 CHEMIN DES CARRIERES
LIEUDIT LES BURETTES
38260 PENOL
Tél : 04 74 53 82 30
SIRET 25380236700016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective
Référence 2025 003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation 113 CHEMIN DES CARRIERES
38290 PENOL
Description Tri des emballages et des papiers en mélange issus de la collecte sélective
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 BIEVRE PENOL
Description : Tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange regroupés au centre de transfert de PENOL (38260)
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  90500000
N° 2 LOT 2 VERCORS VILLARD DE LANS
Description : Tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange regroupés au centre de transfert de VILLARD-DE-LANS (38250).
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Détails des conditions dans le CCAP et le CCTP
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/25 à 14h30
Lieu : PENOL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
3 ANS + 1 AN
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/25 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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