FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ
M. Frederic De Azevedo - Président
Maison de l'intercommunalité
7 Rue du Colombier
CS 20063
38162 Saint Marcellin cedex
Tél : 04 76 38 45 48 - Fax : 04 76 38 03 03
SIRET 20007043100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE
Référence ASSURANCES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Maison de l'intercommunalité
38162 Saint Marcellin
Description Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens hors STEP
Description : Assurance dommage aux biens hors STEP
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Dommages aux biens STEP
Description : Assurance dommage aux biens STEP
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66515000
N° 3 Flotte automobile
Description : Assurance automobile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66516400
N° 5 Protection juridique
Description : Assurance protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66513100
N° 6 Risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Prestation alternative à la solution de base : Modification de la couverture en rajoutant la garantie maladie ordinaire franchise 10 jours. 		  66510000
N° 7 Atteinte à l'environnement
Description : Assurance risque atteinte à l'environnement
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 21/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/25 à 12h10
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Lancement du prochain marché au second semestre 2029.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
St MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Maison de l'intercommunalité
7 rue du Colombier
BP 20063 38162 Saint Marcellin
Tél : 04 76 38 45 48
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
  Envoi le 19/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/25 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Mémo de l'Isère, Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS