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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PASSY
M. Raphaël CASTERA - le Maire
1 place de la mairie
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 41 43 - Fax : 04 50 78 43 21
SIRET 21740208000014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Protection juridique de la Commune de Passy et de son CCAS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Commune de Passy, 1 place de la Mairie
74190 PASSY
Description Prestations d'assurance pour la Commune de Passy et son CCAS
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages aux Biens Commune et CCAS
Description : Prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens de la commune DE PASSY et son CCAS
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Il est ensuite
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. La
décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au
minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Assurance Automobile et risques annexes Commune et CCAS
Description : Prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto-mission de la commune de PASSY et son CCAS
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Il est ensuite
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. La
décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au
minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 3 Assurance Responsabilité civile Commune et CCAS
Description : Prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la commune de PASSY et son CCAS
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Il est ensuite
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. La
décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au
minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 4 Assurance Protection juridique des élus et agents et personne morale Commune et CCAS
Description : Prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents et des élus de la commune de PASSY et du CCAS
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Il est ensuite
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. La
décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au
minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé :
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance Dommages aux Biens Commune et CCAS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 2 : Assurance Automobile et risques annexes Commune et CCAS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 3 : Assurance Responsabilité civile Commune et CCAS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique de l'offre
Lot n° 4 : Assurance Protection juridique des élus et agents et personne morale Commune et CCAS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/25 à 14h00
Lieu : Mairie de Passy
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché public de services - groupement de commandes de la Commune de Passy et de son CCAS.
Il s'agit d'un marché ordinaire de service.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Plaforme MP74
Commune de Passy
1 place de la Mairie
74190 Passy
Tél : 04 50 78 41 43
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38000 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/25 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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