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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
Lot 1 bois - Lot 2 plâtre
Référence AOO-2025-41(DEC)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Déchetteries de Allinges, Bons-en-Chablais, Douvaine, Sciez
74200 74140
Description La prestation consiste en la location de bennes, l'enlèvement, le transport et traitement des filières bois et plâtre dans les 4 déchetteries de Allinges (74200), Bons-en-Chablais (74890), Douvaine et Sciez (74140).
Code CPV principal 90533000 - Services de gestion de décharges
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  90530000 - Exploitation d'une décharge
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Locations de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
Description : Filière bois
Durée du marché : 23 mois.
Durée à compter du 17/11/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de 9,5 mois : du 17/11/2025 au 31/08/2026 et reconductible 1 fois 13 mois : du 01/09/2026 au 30/09/2027. 		  03410000
N° 2 Locations de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre
Description : Filière plâtre
Durée du marché : 23 mois.
Durée à compter du 17/11/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de 9,5 mois : du 17/11/2025 au 31/08/2026 et reconductible 1 fois 13 mois : du 01/09/2026 au 30/09/2027. 		  90511100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Locations de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Coût global de l'offre
10 % : Développement durable
Lot n° 2 : Locations de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Coût global de l'offre
10 % : Développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/25 à 13h00
Lieu : Thonon Agglomération, antenne de Ballaison
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/25 à 23h10

 

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