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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT COMMUNE-CCAS
M. Gilles FRANçOIS - Maire
1 place Arthur Lavy
74370 ARGONAY
Tél : 04 50 27 16 82
SIRET 21740019100011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
COMMUNE D'ARGONAY
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS D'ARGONAY
Référence 202502
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 place Arthur Lavy
74370 ARGONAY
Durée 60 mois
Description Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS D'ARGONAY
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Flotte automobile et risques annexes
Description : Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lieu d'exécution : 1 Place Arthur Lavy
74370 ARGONAY 		  66514110
N° 2 Protection juridique
Description : Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lieu d'exécution : 1 Place Arthur Lavy
74370 ARGONAY 		  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Monsieur le Maire
Tél : 04 50 27 16 82

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 19/09/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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