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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVU DE LA VALLEE D'AULPS
M. MICHEL MUFFAT - Président
184 allée des Communailles
74110 ESSERT-ROMAND
Tél : 04 50 79 58 51 - Fax : 04 50 79 58 56
SIRET 24740017900047
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance
Référence 09 - 2025 Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 184 allée des Communailles
74110 ESSERT-ROMAND
Description ASSURANCE BATIMENTS et RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MULTIRISQUES DOMMAGE
Description : ASSURANCE BATIMENTS
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		310 000 66510000
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		20 000 66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/25 à 13h30
Lieu : SIVU DE LA VALLEE D'AULPS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
MUFFAT michel
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/25 à 10h12

 

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