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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA MOTTE SERVOLEX
Ville de La Motte Servolex
Mairie
36 avenue Costa de Beauregard
BP 20043 - 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Tél : 04 79 65 17 70
SIRET 79162306900048
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché Public Global de performance pour la rénovation énergétique globale du Groupe scolaire Lamartine à La Motte Servolex (73).
Référence 2025-15
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRK27
Lieu principal d'exécution 150 Avenue Charles Albert
73290 LA MOTTE SERVOLEX
Durée 120 mois
à compter du 30/09/26
Description La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Groupe scolaire Lamartine appartenant à la Ville de La Motte Servolex. Dans ce cadre, la Ville de La Motte Servolex a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.
Les objectifs de performance de l'opération sont :
- L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école maternelle ;
- L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire ;
- Une réduction des consommations d'énergie finale de l'ensemble du site de 40 %.
L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de :
4 000 000 € HT.
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  71320000 - Services de conception technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours.
Les conditions financières du marché figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront présenter les compétences dans les domaines suivants :
A/ Pour la conception, les études, et le suivi des travaux :
Les compétences suivantes sont exigées :
- Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements scolaires ;
- Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...) ; Des références en bâtiments scolaires et sur des projets de rénovation ambitieuses seront appréciées dans le jugement des candidatures.
- Bureaux d'études techniques avec a minima les compétences CVC, Cfo/Cfa et ingénierie et coordination SSI. Des compétences en structure et VRD-aménagements extérieurs sont également requises mais pourront être sous-traitées. Des références en bâtiments scolaires et sur des projets de rénovation ambitieuses seront appréciées dans le jugement des candidatures.
Ces compétences peuvent être assurées par une même société.


B/ Pour la réalisation et le pilotage des travaux de réhabilitation du bâtiment :
Les compétences dans les domaines suivants doivent être décrites :

- Réalisation de travaux.
Les moyens envisagés pour la réalisation des travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, de couverture, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables en particulier d'installation photovoltaïque, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage, …. Des sous-traitants pourront être désignés ultérieurement pour la réalisation des travaux.

- Pilotage et organisation de travaux en site occupé : élaboration des plannings et phasages, suivi des intervenants, contrôle des travaux, phases d'OPR, de réception,

Ces compétences peuvent être assurées par une même société.
Des références concernant des bâtiments scolaires, la réalisation de travaux en site occupé et des interventions en marché global seront appréciées dans le jugement des candidatures.

C/ Pour l'exploitation maintenance du bâtiment :
Les compétences suivantes sont exigées :
- Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, dont la part majoritaire ne pourra être sous-traitée
- Suivi des consommations d'énergies
Le marché comprend des prestations d'implication des usagers qui pourront être sous-traitées.
Des références concernant des marchés avec engagement de performance énergétique seront appréciées dans le jugement des candidatures.
Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 31 000 euros HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l‘offre est jugée irrégulière.
La rémunération du titulaire du marché public inclut cette indemnité.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL OSER
5 Rue Eugène Faure
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 22 55 34
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/25 à 09h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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