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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TALLOIRES-MONTMIN M. Didier SARDA - Monsieur le Maire 27 rue André Theuriet BP 1 74290 TALLOIRES-MONTMIN Tél : 04 50 66 76 54 - Fax : 04 50 60 77 73 SIRET 20005614100019
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Le présent appel à projets a pour objet le recrutement d'un bailleur social afin de faire réaliser la construction d'une caserne de gendarmerie et 10 logements de fonction sur le territoire de la commune de Talloires-Montmin. |
| Référence | AP01-2025 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| Description | Le projet, dont les parcelles d'implantation sont déjà identifiées et propriétés de la commune, présente les attendus suivants : Une caserne avec : - Locaux techniques - Locaux de services - Stationnement public - Accès indépendant - Une connexion véhicule avec l'espace famille Un espace famille avec : - 10 logements - 16 places de stationnement minimum - Espace extérieur collectif - Accès indépendant - Connexion véhicule avec caserne L'ensemble des caractéristiques techniques du projet sont à retrouver dans le règlement de l'appel et le cahier des charges portant les préconisations de l'Etat. Le dossier de consultation se compose : -D'un règlement d'appel à projet ; Pièces communes -Du cahier des charges technique portant préconisations de l'Etat ; Plans : -Des relevés topographiques ; -De l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet MAISONNET ; Non fournis dans le présent appel : -Du PLU actuel à retrouver sur le site de la commune ; -Des éléments liées à l'élaboration du PLUI-HMB à retrouver sur le site du Grand Annecy ; |
| Code CPV principal | 70000000 - Services immobiliers |
| Code CPV complémentaire | 70110000 - Services de promotion immobilière |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d'opérations immobilières par les offices publics de l'habitat et les sociétés d'habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services départementaux d'incendie et de secours et aux services pénitentiaires. La collectivité s'engagera à garantir les emprunts du bailleur. La forme contractuelle sera la convention telle que visée en annexe du décret cité. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
10/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : jusqu'au : 01/02/26 |
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| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier est à retirer sur la plateforme MP74 ou sur simple demande à l'adresse suivante : juridique@talloires-montmin.fr Aucune information ne pourra être donnée autrement que par le biais de la plateforme MP74. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble Tél : 04 76 42 90 00 |
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Envoi le 09/09/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Ed. 74 |
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