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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

EPAGE DE LA BOURBRE
M. Gaël LEGAY-BELLOD - Président
244 montée du Village
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Tél : 04 74 83 34 55
SIRET 25380031200048
AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/25
Remise des offres

Au lieu de :
29/10/25 à 17h00 au plus tard.
Lire :
30/10/25 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Réalisation de diagnostic de vulnérabilité aux inondations à l'échelle de bâtiments sur le territoire de la Bourbre
Référence EPB25-13
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Réalisation de diagnostic de vulnérabilité aux inondations à l'échelle de bâtiments : habitations, petites entreprises, ERP, installations AEP et assainissements.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 191 370,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Diagnostics de vulnérabilité pour les habitations, les petites entreprises et les ERP
Description : Diagnostics de vulnérabilité pour les habitations, les petites entreprises et les ERP
Durée du marché : 14 mois.
Durée à compter du 07/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  71313000
N° 2 Diagnostics de vulnérabilité pour les équipements de distribution et de gestion de l'eau.
Description : Diagnostics de vulnérabilité pour les équipements de distribution et de gestion de l'eau.
Durée du marché : 4 mois.
Durée à compter du 07/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  71313000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Diagnostics de vulnérabilité pour les habitations, les petites entreprises et les ERP
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/25 à 10h00
Lieu : Saint Victor de Cessieu
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greff.ta-grenoble@juradm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 04/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/25 à 17h10

 

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