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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
SIRET 20003311600043
Objet Appel à candidature pour la conclusion d'un bail dérogatoire saisonnier portant sur la location-gérance du Foyer de Romme : activités hivernales, de petite restauration et de location de ski
Référence S-AC-2025-20
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 15/12/25
Jusqu'au 31/03/26
Description La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes lance un appel à candidature en vue de la conclusion d'un bail dérogatoire à titre précaire portant sur une mise en location-gérance saisonnière, pour l'hiver 2025-2026, d'un local communal situé au Foyer de Romme, sur la Commune de Nancy-sur-Cluses.
Ce local est destiné à accueillir une activité économique temporaire, dans le respect de la réglementation en vigueur, comprenant notamment :
- un snack et une buvette à caractère saisonnier et éphémère ;
- une salle hors-sac et un tiers-lieu de télétravail ;
- un dépôt-vente de pain et de petite épicerie ;
- la location de matériel de ski, raquettes à neige et luges (stock de départ fourni) ;
La durée de l'occupation est fixée du 15 décembre 2025 au 31 mars 2026. L'activité devra être assurée en coordination avec les dates et horaires d'ouverture du domaine skiable. Les modalités d'exploitation sont précisées dans le document d'appel à candidature.
Code CPV principal 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Des visites sont possibles sur prise de rendez-vous auprès de l'accueil général de la commune de Nancy-sur-Cluses (téléphone : 04 50 90 94 90) ou par mail à l'adresse suivante : mairie-nancysurcluses@orange.fr
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 04/09/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Messager

 

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