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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FIER ET USSES - CCFU
M. Henri CARELLI - Président
61 route du stade
74330 SILLINGY
Tél : 04 50 77 70 74
SIRET 24740056700084
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte, transport et traitement des flux issus des collectes sélectives de verre et de carton
Référence 2025-8
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation CCFU
74330 Sillingy
Description Accord cadre à BC portant sur la collecte du flux verre en apport volontaire et du flux cartons en apport volontaire et en bennes
Code CPV principal 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte du flux verre en AV
Description : Collecte du flux verre en AV
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		50 000 90511100
N° 2 Collecte du flux carton en AV et bennes
Description : Collecte du flux carton en AV et bennes
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		100 000 90511100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/25 à 12h30
Lieu : Siège de la CCFU - SILLINGY
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/25 à 16h10

 

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