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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
SIRET 20003311600043
2CCAM-Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes
3 rue du Pré Bénévix
BP CS50106 74302 Cluses
Tél : 04 57 54 22 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Extension, installation et maintenance de matériels de détection d'intrusion, de télésurveillance et de levée de doute
Référence S-PF-2025-16
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes - 2CCAM (Coordonnateur), la commune de Cluses, le CCAS de la Ville de Cluses et la commune d'Arâches La Frasse.
Le présent accord-cadre avec minimum et maximum est décomposé en trois lots, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Code CPV complémentaire 35120000 - Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
  35121700 - Systèmes d'alarme
  79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Extension, installation et maintenance de matériels de détection d'intrusion
Description : Acheteurs : 2CCAM, Commune de Cluses, CCAS de la ville de Cluses, Commune d'Arâches La Frasse
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord cadre est de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du contrat.
Pour le lot 01 le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non 		192 000 31625300
N° 2 Télésurveillance des locaux déjà équipés ou à équiper de matériels anti-intrusion
Description : Acheteurs : 2CCAM, Commune de Cluses, CCAS de la ville de Cluses
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord cadre est de 1 an (12 mois) à compter de la notification du contrat.
Pour le lot 02 le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non 		210 000 35125000
N° 3 Levée de doute ou signalement aux forces de l'ordre en cas de déclenchement d'alarme
Description : Acheteurs : 2CCAM, Commune de Cluses, CCAS de la ville de Cluses
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord cadre est de 1 an (12 mois) à compter de la notification du contrat.
Pour le lot 03 le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Fonds Communautaires : Non 		330 000 71700000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
tous les 4 ans
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
2CCAM-Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes
Service de la Commande Publique
3 rue du Pré Bénévix
BP CS50106 74302 Cluses
Tél : 04 57 54 22 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/25 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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