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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 SIRET 24740074000061
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Collecte et traitement des déchets encombrants de la déchèterie intercommunale de Rumilly |
| Référence | 2025RTS20D |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie _ Route des Bois 74150 RUMILLY |
| Durée |
12 mois |
| Description | La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement de déchets encombrants non incinérables de la déchèterie intercommunale de Rumilly. Elle comprend : - une prestation de base : le traitement des encombrants non incinérables dans des installations dument autorisées. - une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : l'enlèvement et le transport des bennes d'encombrants non incinérables vers les lieux de vidage désigné par le titulaire. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 190 000 € HT sur sa durée de 1 an (12 mois). |
| Code CPV principal | 90510000 - Élimination et traitement des ordures |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement Public de Coopération Intercommunale |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les modalités de la visite figurent dans le règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique Tél : 04 50 01 87 00 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
29/09/25 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 01/09/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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