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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Mme Anne LENFANT - PRESIDENTE
Pôle Tertiaire
2 ZI Chartreuse Guiers
38380 Entre-deux-Guiers
Tél : 04 76 66 81 74
SIRET 20004011100011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation 2, pôle tertiaire
38380 entre deux guiers
Durée 36 mois
à compter du 01/01/26
Description Collecte des OM et assimilés sur les 17 communes de la CCCC et transport jusqu'à Savoie Déchets à Chambéry. Collecte des OM
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 950 000,00 €
Options Oui
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/25 à 14h00
Lieu : CC COEUR DE CHARTREUSE ENTRE DEUX GUIERS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Membres de la CAO
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voir dématérialisée
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 29/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/08/25 à 14h10

 

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