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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY M. Jacques DALEX - Président 32 Route d'Albertville BP 42 - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71 SIRET 24740077300088
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/09/25 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction d'une crèche, EAJE, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74). |
| Référence | 2025 B1SMOEAJEF |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint |
| Code NUTS | FRK28 |
| Description | Le projet comporte un projet de construction d'un nouvel EAJE, de 719 m2 SDO et un projet VRD (démolition de parking existant, création d'un nouveau parking, aménagement paysager ...) . L'emprise totale de la parcelle concernée par l'opération est de 2800 m2. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimée à 2 400 000 € HT pour 2 050 000€ de construction de l'EAJE avec l'espace extérieur réglementaire et 350 000€ de VRD, espaces verts, parkings et démolition. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de BASE et des missions complémentaires (QUANT, SSI, MOB et STD). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire pluridisciplinaire dont l'architecte sera mandataire. Toutes les caractéristiques sont précisées au réglement de la consultation (RC). |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une indemnité maximale de 15 000 € (euros) HT sera versée à chacun des concurrents, qui sont maximum de trois. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Indemnité versée aux membres de chaque groupement selon le tableau de répartition proposé par les candidats lors de la remise de leur offre. |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/09/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 27/10/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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jusqu'à dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures, au moyen de la plateforme de dématérialisation |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Financement du projet est sur fonds propres de la CCSLA avec une recherche active de subventions |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY 32 Route d'Albertville BP 42 74210 FAVERGES-SEYTHENEX Tél : 04 50 44 51 05 - Fax : 04 50 32 55 71 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la proposition jusqu'à la date de signature du contrat ; - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées |
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Envoi le 28/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/25 à 17h10 |
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