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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

C.C.A.S
M. Le Président
Mairie
43 Avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
SIRET 26740164400013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES ÂGEES OU PRESENTANT UNE INCAPACITE
Référence MARCHE N°2025_A03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 74970 MARIGNIER
Description Le contrat porte sur la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration à domicile des personnes âgées (à partir de 75 ans) qui résident sur la commune de Marignier.
Les caractéristiques du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Code CPV principal 55521200 - Services de livraison de repas
Code CPV complémentaire 15894200 - Repas préparés
  55321000 - Services de préparation de repas
  55521100 - Services de repas livrés à domicile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
L'ACHETEUR INTERVENANT EST LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARIGNIER
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Echanges concernant la présente consultation uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur - Utiliser rubrique "Correspondre avec l'Acheteur" ci-dessus
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/09/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
Le plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre doit impérativement être remis par voie dématérialisée (excepté les échantillons qui font naturellement l'objet de modalités de transmission spécifiques)
Le contenu du plis à remettre est précisé dans le DCE
Des échantillons (6 menus identiques avec potage, pain compris) sont exigés dans les conditions du DCE
Procédure de passation du contrat : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique
Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est prévue
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées
/! Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CDROM) ou sur support papier n'est autorisée
Modalités intégrales de remise des offres : voir DCE
Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum en valeur, comme suit :
Montant minimum annuel du contrat : 30 000 €HT
Montant maximum annuel du contrat : 100 000 €HT
Modalité de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
Quantité moyenne estimée de repas : 10000 repas par an
Nature du contrat : contrat ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en vertu de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
Durée du contrat : 1 an à compter du 17 novembre 2025. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction.
Renseignement complémentaire : pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification
Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de
Grenoble, 2, Place de Verdun, 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 22/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/08/25 à 10h10

 

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