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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
SIRET 20003311600043
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de carburants en cuve, fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules
Référence F-PF-2025-15
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes - 2CCAM (Coordonnateur) et les communes de Arâches La Frasse, Cluses, Marnaz, Mont-Saxonnex, Le Reposoir et le CCAS de la Ville de Cluses.
Le présent accord-cadre à bons de commande avec maximum, est décomposé en quatre lots.
Code CPV principal 09132000 - Essence
Code CPV complémentaire 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules
Description : Fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification.
La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		466 000 09134200
N° 2 Fourniture et livraison de carburants en cuve
Description : Fourniture et livraison de carburants en cuve
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification.
La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		388 000 09132100
N° 3 Fourniture et livraison de fioul en cuve
Description : Fourniture et livraison de fioul en cuve
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification.
La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		134 000 09135100
N° 4 Fourniture et livraison de GTL en cuve
Description : Fourniture et livraison de GTL en cuve
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification.
La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		360 000 09133000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
tous les 4 ans
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
2CCAM - Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes
Service de la Commande Publique
3 rue du Pré Bénévix
BP CS50106 74302 Cluses Cedex
Tél : 04 57 54 22 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/25 à 01h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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