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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux pour la construction d'un réservoir d'eau potable et renouvellement des réseaux d'adduction à Marclays pour la commun de Bons en Chablais
Référence MAPA-2025-26(Eau)
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Travaux de construction d'un réservoir d'eau potable et restructuration des réseaux.
Code CPV principal 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  45310000 - Travaux d'équipement électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 429 355,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Génie civil et terrassements réservoir
Description : Génie civil et terrassements réservoir
Durée du marché : 18 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45222000
N° 2 Réseaux et regards
Description : Réseaux et regards
Durée du marché : 18 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45232150
N° 3 Equipement réservoir
Description : Equipement réservoir
Durée du marché : 18 mois.
Durée à compter du 15/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Génie civil et terrassements réservoir
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait K-Bis de moins de 3 mois Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Lot n° 2 : Réseaux et regards
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait K-Bis de moins de 3 mois Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Lot n° 3 : Equipement réservoir
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait K-Bis de moins de 3 mois Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/09/25 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/25 à 12h00
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent une Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux (AIPR), accompagnée des certificats.
- Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent une Certification d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC), accompagnée des certificats.
- Pour le lot n°1 « Génie civil et terrassements réservoir » :
FNTP - 166 : Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau ;
FNTP - 232 : Travaux de terrassement courants, ou équivalent ;
FNTP - 1131 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalent ;
FNTP - 1621 : Réservoirs d'eau de capacité ? 2000 m3 ou équivalent ;
- Pour le lot n°2 « Réseaux et regards » :
FNTP - 5118 : Construction de réseaux de canalisations à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Pression d'essai <25 bars - Contrainte urbaine - DN ? 300 mm, ou équivalent ;
FNTP - 5144 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - contrainte urbaine - hors nappe - profondeur ? 3,50 m, ou équivalent ;
- Pour le lot n°3 « Equipements réservoir » :
FNTP - 5413 : traitement des eaux de pompage, ou équivalent ;
FNTP - 633 : Alimentation BT et automatismes ;
FNTP - 634 : Télétransmission.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/25 à 14h10

 

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