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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) M. Bruno FOREL - Président 300 chemin des Prés Moulin 74800 Saint Pierre en Faucigny Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30 SIRET 25740194300044
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'assistance foncière pour la restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon sur les communes de Domancy et Passy |
| Référence | 2025-PI-07 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
300 chemin des Prés Moulin 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le SM3A dans le cadre de sa compétence GEMAPI porte un projet de restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon sur les communes de Passy et Domancy. Ces cours d'eau ont un lit perché par rapport au terrain naturel avec un risque de rupture des merlons de chaque côté du lit. Le projet prévoit un élargissement et un approfondissement du lit. Un système d'endiguement est prévu sur le Nant d'Arbon. le syndicat souhaite maitriser les parcelles situées sur les emprises des aménagements. La prestation concerne la réalisation de l'ensemble des démarches foncières. |
| Code CPV principal | 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions |
| Code CPV complémentaire | 70122200 - Services d'achat de terrains |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Cyndie Morand Tél : 04 50 25 60 14 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
08/09/25 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 30/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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