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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE DONZÈRE
Mme Marie FERNANDEZ - Maire
10 rue Frédéric Mistral
26290 DONZERE
Tél : 04 75 49 70 30 - Fax : 04 75 51 55 38
SIRET 21260116500013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription et gestion de contrats d'assurances
Référence 2025 Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation 10 rue Frédéric Mistral
26290 DONZERE
Description Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : assurance couvrant les dommages aux bien de la ville de Donzère- 33 048m²
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Garanties optionnelles à chiffrer pour le lot 2 "flotte automobile"
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 PARC AUTOMOBILE
Description : assurance flotte automobile - Garantie de base + garanties optionnelles à chiffrer
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Garanties optionnelles à chiffrer pour le lot 2 "flotte automobile"
Reconductions : Non 		  66514110
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/25 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AFC CONSULTANTS
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 88 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Service du Greffe
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Service du Greffe
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 29/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/25 à 09h10

 

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