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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
M. Gérald DAVID-CRUZ - Maire
Mairie
18 route de Savoie
74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Tél : 04 50 73 50 08 - Fax : 04 50 73 50 66
SIRET 21740058900016
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d'Abondance
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Domaine skiable
74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Durée de la concession à compter du 01/11/25
Jusqu'au 31/10/35
Description L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine, ainsi que la sécurité passive (prévention avalanche) et les secours).

Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales :
- Gestion, exploitation, entretien et maintenance (donc les grandes visites et inspections) sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ;
- L'investissement dans le matériel roulant (dameuses, scooter, véhicules de services) ainsi que l'investissement de renouvellement intégrant l'entretien, la mise à niveau des installations, ainsi que le démontage des remontées mécaniques éventuellement arrêtées au cours de la concession ;
- Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture, incluant la partie mise à disposition du garage communal situé au 275 route du Clos Garage des chables à La Chapelle d'Abondance pour le Matériel / les pompes à carburant et les contrats inhérents ;
- Entretien et Déneigement des parkings dédiés au stationnement de la clientèle des domaines skiables alpins
- Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de Boarder-Cross et de Snow Park ;
- L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des pistes de ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ;
- L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches, l'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police concernées ;
- En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté » (selon la terminologie existante, ou son équivalent à venir si ce forfait évoluait dans le cadre du présent contrat), notamment en cas d'impossibilité de liaison à ski vers Châtel (négociable).

Il n'est pas sollicité au titre du présent contrat d'ouverture estivale de la télécabine ainsi que la gestion des activités estivales.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Code CPV complémentaire 45234200 - Systèmes de transport par câble
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 21 323 051,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Droit d'entrée estimé à titre prévisionnel au 1er novembre 2025 à 274 023,62 €.

Evaluation du contrat : sur la base d'un CA moyen sur les quatre exercices post-COVID, hiver (après répartition Portes du Soleil et Espace Liberté) de 2,1 M€ HT, il est projeté une indexation moyenne du chiffre d'affaires de 3%/an et correspondant à la moyenne pondérée des évolutions des forfaits Portes du Soleil, Liberté et La Chapelle d'Abondance. La simulation est réalisée à périmètre existant de remontées mécaniques et n'inègre pas de CA estival. En outre, il est intégré un abattement sur le CA prévisionnel pour les années sans neige (une année sur 3, soit 3 sur la période maximale de 10 ans) selon l'hypothèse suivante : CA année sans neige années 1 à 10 après abattement = 90%
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Mairie
74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Tél : 04 50 73 50 08 - Fax : 04 50 73 50 66
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Information sur les procédures de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu par les articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R. 421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
  Envoi le 28/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/25 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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