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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CLUSES
M. Jean-Philippe MAS - Maire
1 place Charles de Gaulle
BP 99 - 74302 CLUSES Cedex
Tél : 04 57 54 22 04
SIRET 21740081100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance
Référence S-PA-2025-05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance.
L'accord-cadre à bons de commande, s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de Cluses
- Centre Communal d'Action Sociale de Cluses
- Commune Le Reposoir
- Commune de Mont-Saxonnex
- Commune de Nancy-sur-Cluses
- Commune de Saint-Sigismond
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune de Cluses.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 55521200 - Services de livraison de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse
Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 01/01/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date notification du contrat avec pour date de démarrage des prestations
le 02 janvier 2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans toutefois que la durée globale de l'accord cadre n'excède 48
mois (soit jusqu'au 1er janvier 2030). 		3 266 075 15894210
N° 2 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services petite-enfance
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services petite-enfance
Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 01/01/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date notification du contrat avec pour date de démarrage des prestations
le 02 janvier 2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans toutefois que la durée globale de l'accord cadre n'excède 48
mois (soit jusqu'au 1er janvier 2030). 		215 200 15894200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté exclusivement par des services sociaux et autres services spécifiques.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/25 à 14h00
Lieu : Cluses
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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