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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE
M. Jean-Marie FRESSARD - PDG
43 ROUTE DES BARRAGES
73500 AUSSOIS
Tél : 04 79 20 42 26
SIRET 81511140600022
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation 43 route des barrages
73500 AUSSOIS
Description les risques à couvrir sont les suivants : Dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, responsabilité civile mandataires sociaux, cyber risques. Le marché est alloti par type de risque. Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : Ce lot porte sur la couverture des risques liés aux dommages matériels aux biens mobiliers et immobiliers
Durée du marché : 98 mois.
Durée à compter du 01/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : Ce lot concerne la couverture des risques de responsabilité civile encourue par la personne publique dans le cadre de ses activités.
Durée du marché : 98 mois.
Durée à compter du 01/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 PARC AUTOMOBILE
Description : Ce lot concerne l'assurance de l'ensemble des véhicules de la personne publique
Durée du marché : 98 mois.
Durée à compter du 01/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX
Description : Ce lot couvre la responsabilité personnelle des dirigeants, élus ou mandataires sociaux pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans l'exercice de leurs fonctions.
Durée du marché : 98 mois.
Durée à compter du 01/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 5 CYBER RISQUES
Description : Ce lot porte sur la couverture des risques liés aux atteintes aux systèmes d'information
Durée du marché : 98 mois.
Durée à compter du 01/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/25 à 14h00
Lieu : Maison d'Aussois
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL PARRACHEE-VANOISE
BOIS SEBASTIEN
43 route des barrages
73500 AUSSOIS
Tél : 04 79 20 42 26
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Chambéry
Place du Palais de Justice
BP 1023
73010 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 33 60 09 - Fax : 04 79 33 80 57
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Chambéry
Place du Palais de Justice
BP 1023
73010 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 33 60 09 - Fax : 04 79 33 80 57
  Envoi le 25/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25 à 12h10

 

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