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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARNAZ
Mme Chantal VANNSON - Maire de MARNAZ
44 rue de la Mairie
BP6
74460 MARNAZ
Tél : 04 50 98 35 05
SIRET 21740169400013
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession d'aménagement de la ZAC Marnaz Coeur de Ville
Référence 2025-01
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution 44 rue de la Mairie
74460 MARNAZ
Durée de la concession 240 mois
à compter du 28/02/26
Description Conception, financement et réalisation de l'aménagement et de l'équipement de la ZAC.
L'ensemble du projet couvre une superficie d'environ 15 hectares et se compose de plusieurs secteurs aux fonctions complémentaires.
Le projet d'aménagement s'articule selon plusieurs axes d'aménagement :
- Une offre résidentielle et commerciale
- Un secteur dédié aux équipements publics
- Des espaces publics aménagés
- Des espaces existants préservés
Code CPV principal 45211360 - Travaux de développement urbain
Code CPV complémentaire 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 38 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Cabinet PLUNIAN
2ème étage des Halles
41 boulevard Marre Desmarais
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 91 00 63
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble.
  Envoi le 24/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/25 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/07/25

 

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