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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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RÉGIE INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES EAUX M. Jean Pierre MERMIN - Président 15 rue du Bois des Tours 74130 BONNEVILLE Tél : 04 50 97 72 75 - Fax : 04 50 97 30 66 SIRET 51906617900010 |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CONCESSION DE SERVICES POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Lieu principal de prestation |
RUE DES ANCOLIES 74130 BONNEVILLE |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/46 |
| Description | Cette installation doit permettre d'assurer une production d'électricité renouvelable en autoconsommation individuelle afin d'assurer le fonctionnement de la STEP. Actuellement le talon de consommation de la STEP est de 180 kWc et la centrale devra fournir au minimum 140 kWc. |
| Code CPV principal | 65410000 - Exploitation d'une centrale électrique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/09/25 à 09h13 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus REGIE INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES EAUX Thomas CAMPION 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE Tél : 06 15 14 74 54 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 22/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/25 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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