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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DOUVAINE
Mme Claire CHUINARD - MAIRE
MAIRIE
Place de l'Hôtel de Ville
74140 DOUVAINE
Tél : 04 50 94 00 37 - Fax : 04 50 94 25 09
SIRET 21740105800011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE DOUVAINE
Référence 2025-S-3
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Place de l'Hôtel de ville
74140 DOUVAINE
Description SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE DOUVAINE
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT01 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : LOT01 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 2 LOT02 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description : LOT02 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 3 LOT03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description : LOT03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 4 LOT05 ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : LOT05 ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 5 LOT04 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Description : LOT04 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/01/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/25 à 12h00
Lieu : Mairie, place de l'hôtel de ville, 74140 Douvaine
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Douvaine
Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de ville
74140 DOUVAINE
Tél : 04 50 95 86 97
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/25 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/07/25
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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