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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE REIGNIER-ÉSERY
Maire de Reignier-Esery - Maire
Mairie de Reignier
197, Grande Rue
74930 Reignier-Ésery
Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62
SIRET 21740220500017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 197 Grande Rue
74930 Reignier-Esery
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		15 000 66515200
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes
Description : RC
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		35 000 66516000
N° 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte auto
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		50 000 66514110
N° 4 Assurance Protection juridique des personnes physique
Description : Protection Juridique
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		1 500 66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/25 à 12h01
Lieu : Reignier
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.
  Envoi le 18/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/25 à 16h10

 

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