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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE - ZONE AXE7
M. Florent BRUNET - Président
2 rue Françoise Barré Sinoussi
BP 4 - 26241 SAINT VALLIER - CEDEX
Tél : 04 75 23 45 65
SIRET 20004049100066
AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/25
Remise des offres

Au lieu de :
22/09/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/10/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
22/09/25 à 12h05 au plus tard.
Lire :
06/10/25 à 12h05 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement économique du Parc d'Activités Axe 7 et marché subséquent n° 1 : Reprise de l'AVP, réalisation des études de projet et poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre (DCE, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) relative à la phase 1 du projet Axe 7
Référence 2025-15
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Durée 48 mois
à compter du 01/12/25
Description La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 attribué sur la base de l'accord-cadre
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/25 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal administratif de Grenoble
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/25 à 12h10

 

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