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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FIER ET USSES - CCFU
M. Henri CARELLI - Président
61 route du stade
74330 SILLINGY
Tél : 04 50 77 70 74
SIRET 24740056700084
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale
Référence 2025-7
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 48 chemin des vignes
74330 la balme de sillingy
Description Accord cadre à bons de commandes portant sur le transport et le traitement des déchets de la déchetterie intercommunale de la CCFU.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Déchets dangereux
Description : Transport et traitement des déchets dangereux
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  90523000
N° 2 Déchets non dangereux
Description : Transport et traitement des déchets non dangereux
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  90513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/09/25 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/25 à 14h00
Lieu : Siège de la CCFU
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Noël DE BERNARDO
04 50 77 70 74
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/25 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

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