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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE ALLAN M. Yves Courbis - Maire place du champ de mars place du champ de mars 26780 ALLAN Tél : 04 75 46 60 62 SIRET 21260005000018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 28/07/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/25 |
| Procédure |
Au lieu de : |
| Avis |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de compétence communale pour la rénovation des infrastructures et des constructions, sur le site du Vieux Village d'Allan. |
| Référence | 2025-03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte , restreinte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Vieil Allan 26780 ALLAN |
| Durée |
12 mois |
| Description | il s'agit d'un marché public d'études et de maîtrise d'oeuvre ; la technique d'achat utilisée est l'accord-cadre passé en application des articles L2125-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique ; il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu sur sa durée à : - L'émission de bons de commande (suivant les articles R. 2162-13 et R. 2162-14) pour des prestations d'étude, de conseils et d'assistance mobilisant les compétences décrites dans l'accord-cadre ; - La passation de marchés subséquents (suivant les articles R. 2162-7 à R. 2162-10) pour les missions de maîtrise d'oeuvre dont le programme de travaux sera ultérieurement défini par le pouvoir adjudicateur. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 59 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Mairie Allan Tél : 04 75 46 60 62 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
25/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 11/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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