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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHIMILIN
M. Edmond Decoux - Maire
11 place de l'église
38490 CHIMILIN
Tél : 04 76 31 63 62
SIRET 21380104600011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE et EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE de CHIMILIN
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 11 place de l'église
38490 CHIMILIN
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommage aux biens
Lieu d'exécution : COMMUNE DE CHIMILIN
  66515000
N° 2 Assurance Automobile et risques annexes
Lieu d'exécution : COMMUNE DE CHIMILIN
  66514110
N° 3 Assurance Responsabilité civile
Lieu d'exécution : COMMUNE DE CHIMILIN
  66516400
N° 4 Assurance Protection juridique des élus et des agents
Lieu d'exécution : COMMUNE DE CHIMILIN
  66513100
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Assurance Dommage aux biens

Critères de participation : renvoi au R.C.


Lot n° 2 : Assurance Automobile et risques annexes

Critères de participation : renvoi au R.C.


Lot n° 3 : Assurance Responsabilité civile

Critères de participation : renvoi au R.C.


Lot n° 4 : Assurance Protection juridique des élus et des agents

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance Dommage aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 2 : Assurance Automobile et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 3 : Assurance Responsabilité civile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 4 : Assurance Protection juridique des élus et des agents
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Chimilin
Tél : 04 76 31 63 62

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/09/25 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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